Art. 23
Réexamen
En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Article 23
Réexamen
1. La Commission évalue la présente directive et présente les résultats de l’évaluation au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 28 juin 2026. L’évaluation comprend également un rapport détaillant les meilleures pratiques de prévention et de gestion des déchets à bord des navires.
2. Dans le cadre du règlement (UE) 2016/1625 du Parlement européen et du Conseil (23), à l’occasion du prochain réexamen du mandat de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), la Commission évalue également s’il convient d’octroyer des compétences supplémentaires à l’AESM pour le contrôle de l’application de la présente directive.
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