Art. 1
En vigueur depuis le 18 nov. 2019
Article premier
À l’annexe II, partie III, point 13, de la directive 2009/48/CE, dans le tableau, l’entrée relative à l’aluminium est remplacée par le texte suivant:
Élément
mg/kg
de matière de jouet sèche, friable, poudreuse ou souple
mg/kg
de matière de jouet liquide ou collante
mg/kg
de matière grattée du jouet
«Aluminium
2 250
560
28 130 »
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dir:2019:1922:oj#art-1