DIRETTIVA·n° 1922·18 novembre 2019
Direttiva (UE) 2019/1922
DIRECTIVE (UE) 2019/1922 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2019 - modifiant, aux fins de l’adaptation aux progrès techniques et scientifiques, l’annexe II, partie III, point 13, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l’aluminium - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 novembre 2019 4 articles 1 version historisée
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