Art. 1
En vigueur depuis le 19 nov. 2019
Article premier
À l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE, l’entrée suivante est ajoutée:
Substances
No CAS
Valeur limite
«Formaldéhyde
50-00-0
1,5 mg/l (limite de migration) dans les matériaux polymères des jouets
0,1 ml/m3 (limite d’émission) dans les matériaux composites à base de bois des jouets
30 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux textiles des jouets
30 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux en cuir des jouets
30 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux en papier des jouets
10 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux à base aqueuse des jouets
Historique des versions
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