DIRETTIVA·1929·19 novembre 2019

Direttiva (UE) 2019/1929

DIRECTIVE (UE) 2019/1929 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2019 - modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 novembre 2019 4 articles 1 version historisée
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