Art. 1
Modification de la directive (UE) 2016/797
En vigueur depuis le 25 mai 2020
Article premier
Modification de la directive (UE) 2016/797
La directive (UE) 2016/797 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 54, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Au plus tard à compter du 16 juin 2019, l’Agence assure les tâches d’autorisation conformément aux articles 21 et 24, ainsi que les tâches visées à l’article 19, pour les domaines d’utilisation dans les États membres qui n’ont pas notifié l’Agence et la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2. Par dérogation aux articles 21 et 24, les autorités nationales de sécurité des États membres qui ont notifié l’Agence et la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2, peuvent continuer à délivrer des autorisations conformément à la directive 2008/57/CE jusqu’au 16 juin 2020. Par dérogation aux articles 21 et 24, les autorités nationales de sécurité des États membres qui ont notifié l’Agence et la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2 bis, peuvent continuer à délivrer des autorisations conformément à la directive 2008/57/CE jusqu’au 31 octobre 2020.»
2)
À l’article 57, le paragraphe suivant est inséré:
«2 bis. Les États membres qui ont prorogé le délai de transposition conformément au paragraphe 2 peuvent le proroger à nouveau jusqu’au 31 octobre 2020. Leurs mesures de transposition sont applicables à partir de cette date. Ces États membres en informent l’Agence et la Commission au plus tard le 29 mai 2020.»
3)
À l’article 58, premier alinéa, la date du «16 juin 2020» est remplacée par la date du «31 octobre 2020».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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