DIRETTIVA·n° 700·25 mai 2020

Direttiva (UE) 2020/700

DIRECTIVE (UE) 2020/700 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mai 2020 - modifiant les directives (UE) 2016/797 et (UE) 2016/798 en ce qui concerne la prorogation de leurs délais de transposition - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 mai 2020 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification de la directive (UE) 2016/797Art. 1.tit_1Modification de la directive (UE) 2016/797Art. 2Modification de la directive (UE) 2016/798Art. 2.tit_1Modification de la directive (UE) 2016/798Art. 3Art. 4
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