Art. 2
En vigueur depuis le 3 juin 2020
Article 2
À l’article 2 de la directive (UE) 2019/1833, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 20 novembre 2021. Toutefois, les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux modifications des annexes V et VI de la directive 2000/54/CE, dans la mesure où elles concernent l’agent biologique SARS-CoV-2, au plus tard le 24 novembre 2020.
Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte des dispositions visées au premier alinéa.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.»
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