DIRETTIVA·n° 739·3 juin 2020
Direttiva (UE) 2020/739
DIRECTIVE (UE) 2020/739 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2020 - modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission
En vigueur depuis le 3 juin 2020 5 articles 1 version historisée
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