Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2021
Article premier
À l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE, l’entrée suivante est ajoutée:
Substance
No CAS
Valeur limite
«Aniline
62-53-3
30 mg/kg
après coupure réductrice dans les matériaux textiles du jouet et les matériaux en cuir du jouet
10 mg/kg
en tant qu’aniline libre dans les peintures au doigt
30 mg/kg
après coupure réductrice dans les peintures au doigt»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dir:2021:903:oj#art-1