DIRETTIVA·n° 903·3 juin 2021
Direttiva (UE) 2021/903
DIRECTIVE (UE) 2021/903 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2021 - modifiant la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des valeurs limites spécifiques pour l’aniline dans certains jouets - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 juin 2021 4 articles 1 version historisée
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