Art. 1
Modifications des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE
En vigueur depuis le 16 juin 2021
Article premier
Modifications des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE
Les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE sont modifiées comme suit:
1)
l’annexe I de la directive 66/401/CEE est modifiée conformément à la partie A de l’annexe de la présente directive;
2)
l’annexe I de la directive 66/402/CEE est modifiée conformément à la partie B de l’annexe de la présente directive;
3)
l’annexe I de la directive 2002/54/CE est modifiée conformément à la partie C de l’annexe de la présente directive;
4)
l’annexe I de la directive 2002/55/CE est modifiée conformément à la partie D de l’annexe de la présente directive;
5)
l’annexe I de la directive 2002/57/CE est modifiée conformément à la partie E de l’annexe de la présente directive.
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