DIRETTIVA·n° 971·16 juin 2021
Direttiva (UE) 2021/971
DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2021/971 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2021 - modifiant l’annexe I de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, l’annexe I de la directive 2002/54/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves, l’annexe I de la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes et l’annexe I de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne l’utilisation de techniques biochimiques et moléculaires
En vigueur depuis le 16 juin 2021 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Modifications des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CEArt. 1.tit_1Modifications des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CEArt. 2TranspositionArt. 2.tit_1TranspositionArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueurArt. 4DestinatairesArt. 4.tit_1Destinataires