DIRETTIVA·971·16 juin 2021

Direttiva (UE) 2021/971

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2021/971 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2021 - modifiant l’annexe I de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, l’annexe I de la directive 2002/54/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves, l’annexe I de la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes et l’annexe I de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne l’utilisation de techniques biochimiques et moléculaires

En vigueur depuis le 16 juin 2021 8 articles 1 version historisée
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