Art. 1
Modifications de la directive 2008/68/CE
En vigueur depuis le 20 sept. 2022
Article premier
Modifications de la directive 2008/68/CE
La directive 2008/68/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’annexe I, la section I.1 est remplacée par le texte suivant:
«I.1.
ADR
Annexes A et B de l’ADR, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2023, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.».
2)
À l’annexe II, la section II.1 est remplacée par le texte suivant:
«II.1.
RID
Annexe du RID, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2023, étant entendu que les termes “État contractant du RID” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.».
3)
À l’annexe III, la section III.1 est remplacée par le texte suivant:
«III.1.
ADN
Règlements annexés à l’ADN, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2023, ainsi que l’article 3, points f) et h), et l’article 8, paragraphes 1 et 3, de l’ADN, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.».
Historique des versions
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