DIRETTIVA·n° 2407·20 septembre 2022

Direttiva (UE) 2022/2407

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2022/2407 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2022 - modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 septembre 2022 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2008/68/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2008/68/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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