Art. 44
Abrogation
En vigueur depuis le 14 déc. 2022
Article 44
Abrogation
La directive (UE) 2016/1148 est abrogée avec effet au 18 octobre 2024.
Les références à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
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