DIRETTIVA·n° 2555·14 décembre 2022

Direttiva (UE) 2022/2555

DIRECTIVE (UE) 2022/2555 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2022 - concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2022 92 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CADRES COORDONNÉS EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1COOPÉRATION AU NIVEAU DE L’UNION ET AU NIVEAU INTERNATIONAL

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MESURES DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ ET OBLIGATIONS D’INFORMATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1COMPÉTENCE ET ENREGISTREMENT

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1PARTAGE D’INFORMATIONS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1SUPERVISION ET EXÉCUTION

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Entités essentielles et importantes Art. 3.tit_1Entités essentielles et importantes Art. 4Actes juridiques sectoriels de l’Union Art. 4.tit_1Actes juridiques sectoriels de l’Union Art. 5Harmonisation minimale Art. 5.tit_1Harmonisation minimale Art. 6Définitions Art. 6.tit_1Définitions Art. 7Stratégie nationale en matière de cybersécurité Art. 7.tit_1Stratégie nationale en matière de cybersécurité Art. 8Autorités compétentes et points de contact uniques Art. 8.tit_1Autorités compétentes et points de contact uniques Art. 9Cadres nationaux de gestion des crises cyber Art. 9.tit_1Cadres nationaux de gestion des crises cyber Art. 10Centres de réponse aux incidents de sécurité informatique (CSIRT)Art. 10.tit_1Centres de réponse aux incidents de sécurité informatique (CSIRT)Art. 11Obligations, capacités techniques et tâches des CSIRT Art. 11.tit_1Obligations, capacités techniques et tâches des CSIRT Art. 12Divulgation coordonnée des vulnérabilités et base de données européenne des vulnérabilités Art. 12.tit_1Divulgation coordonnée des vulnérabilités et base de données européenne des vulnérabilités Art. 13Coopération au niveau national Art. 13.tit_1Coopération au niveau national Art. 14Groupe de coopération Art. 14.tit_1Groupe de coopération Art. 15Réseau des CSIRT Art. 15.tit_1Réseau des CSIRT Art. 16Le réseau européen pour la préparation et la gestion des crises cyber (EU-CyCLONe)Art. 16.tit_1Le réseau européen pour la préparation et la gestion des crises cyber (EU-CyCLONe)Art. 17Coopération internationale Art. 17.tit_1Coopération internationale Art. 18Rapport sur l’état de la cybersécurité dans l’Union Art. 18.tit_1Rapport sur l’état de la cybersécurité dans l’Union Art. 19Évaluations par les pairs Art. 19.tit_1Évaluations par les pairs Art. 20Gouvernance Art. 20.tit_1Gouvernance Art. 21Mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité Art. 21.tit_1Mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité Art. 22Évaluations coordonnées au niveau de l’Union des risques pour la sécurité des chaînes d’approvisionnement critiques Art. 22.tit_1Évaluations coordonnées au niveau de l’Union des risques pour la sécurité des chaînes d’approvisionnement critiques Art. 23Obligations d’information Art. 23.tit_1Obligations d’information Art. 24Recours aux schémas européens de certification de cybersécurité Art. 24.tit_1Recours aux schémas européens de certification de cybersécurité Art. 25Normalisation Art. 25.tit_1Normalisation Art. 26Compétence et territorialité Art. 26.tit_1Compétence et territorialité Art. 27Registre des entités Art. 27.tit_1Registre des entités Art. 28Base des données d’enregistrement des noms de domaine Art. 28.tit_1Base des données d’enregistrement des noms de domaine Art. 29Accords de partage d’informations en matière de cybersécurité Art. 29.tit_1Accords de partage d’informations en matière de cybersécurité Art. 30Notification volontaire d’informations pertinentes Art. 30.tit_1Notification volontaire d’informations pertinentes Art. 31Aspects généraux concernant la supervision et l’exécution Art. 31.tit_1Aspects généraux concernant la supervision et l’exécution Art. 32Mesures de supervision et d’exécution en ce qui concerne les entités essentielles Art. 32.tit_1Mesures de supervision et d’exécution en ce qui concerne les entités essentielles Art. 33Mesures de supervision et d’exécution en ce qui concerne les entités importantes Art. 33.tit_1Mesures de supervision et d’exécution en ce qui concerne les entités importantes Art. 34Conditions générales pour imposer des amendes administratives à des entités essentielles et importantes Art. 34.tit_1Conditions générales pour imposer des amendes administratives à des entités essentielles et importantes Art. 35Infractions donnant lieu à une violation de données à caractère personnel Art. 35.tit_1Infractions donnant lieu à une violation de données à caractère personnel Art. 36Sanctions Art. 36.tit_1Sanctions Art. 37Assistance mutuelle Art. 37.tit_1Assistance mutuelle Art. 38Exercice de la délégation Art. 38.tit_1Exercice de la délégation Art. 39Comité Art. 39.tit_1Comité Art. 40Réexamen Art. 40.tit_1Réexamen Art. 41Transposition Art. 41.tit_1Transposition Art. 42Modification du règlement (UE) no 910/2014 Art. 42.tit_1Modification du règlement (UE) no 910/2014 Art. 43Modification de la directive (UE) 2018/1972 Art. 43.tit_1Modification de la directive (UE) 2018/1972 Art. 44Abrogation Art. 44.tit_1Abrogation Art. 45Entrée en vigueur Art. 45.tit_1Entrée en vigueur Art. 46Destinataires Art. 46.tit_1Destinataires

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