Art. 3
Transposition
En vigueur depuis le 10 mai 2023
Article 3
Transposition
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l’article 1er de la présente directive au plus tard le 31 décembre 2023. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2024.
Toutefois, les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles suivants au plus tard le 30 juin 2024:
a)
l’article 1er, point 3), points e bis) à a decies), de la présente directive;
b)
l’article 1er, point 29), de la présente directive, à l’exception de l’article 30 septies, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE tel qu’inséré par ledit point; et
c)
l’article 1er, point 31), de la présente directive en ce qui concerne les annexes III et III bis de la directive 2003/87/CE telles qu’insérées par ledit point.
Ils informent immédiatement la Commission des dispositions adoptées conformément aux premier et deuxième alinéas.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
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