DIRETTIVA·n° 959·10 mai 2023

Direttiva (UE) 2023/959

DIRECTIVE (UE) 2023/959 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 10 mai 2023 - modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 mai 2023 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications apportées à la directive 2003/87/CE Art. 1.tit_1Modifications apportées à la directive 2003/87/CE Art. 2Modifications de la décision (UE) 2015/1814 Art. 2.tit_1Modifications de la décision (UE) 2015/1814 Art. 3Transposition Art. 3.tit_1Transposition Art. 4Dispositions transitoires Art. 4.tit_1Dispositions transitoires Art. 5Entrée en vigueur et application Art. 5.tit_1Entrée en vigueur et application Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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