Art. 5
Transposition
En vigueur depuis le 18 oct. 2023
Article 5
Transposition
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 21 mai 2025.
Par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l’article 1er, point 6), en ce qui concerne l’article 15 sexies de la directive (UE) 2018/2001, et l’article 1er, point 7), en ce qui concerne les articles 16, 16 ter, 16 quater, 16 quinquies, 16 sexies et 16 septies de ladite directive, au plus tard le 1er juillet 2024.
Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
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