Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 2023
Article premier
Les annexes I et IV de la directive (UE) 2016/2284 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir_del:2024:299:oj#art-1