DIRETTIVA·n° 299·27 octobre 2023
Direttiva (UE) 2024/299
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2024/299 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2023 - modifiant la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la méthode de déclaration des projections des émissions pour certains polluants atmosphériques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 octobre 2023 4 articles 1 version historisée
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