Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 2024
Article premier
À l’annexe II de la directive (UE) 2019/997, le point 10 est remplacé par le texte suivant:
«10.
La vignette TVP UE type contient les informations lisibles à la machine nécessaires conformément au document 9303 de l’OACI pour faciliter les contrôles aux frontières extérieures. Les lettres majuscules “PU” sont utilisées en tant que deux premiers caractères dans la zone lisible à la machine pour désigner le document comme titre de voyage provisoire de l’Union européenne. La zone de lecture automatique contient un texte imprimé dans l’impression de fond visible avec les termes “Union européenne” dans toutes les langues officielles de l’Union. Ce texte n’altère pas les éléments techniques de la zone de lecture automatique ni sa lisibilité.».
Historique des versions
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Proeli:dir_del:2024:1986:oj#art-1