DIRETTIVA·n° 1986·6 mai 2024
Direttiva (UE) 2024/1986
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2024/1986 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2024 - modifiant la directive (UE) 2019/997 du Conseil en ce qui concerne la zone lisible par machine du titre de voyage provisoire de l’Union européenne
En vigueur depuis le 6 mai 2024 4 articles 1 version historisée
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