Art. 6
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article 6
Mesures transitoires
Les produits qui sont mis sur le marché ou étiquetés avant le 14 juin 2026, conformément aux directives 2001/110/CE, 2001/112/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE, peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
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