Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2025
Article premier
À l’annexe I, point 4, de la directive 2002/59/CE, le point X est remplacé par le texte suivant:
«X.
Informations diverses:
—
caractéristiques et quantité estimée de combustible de soute, pour les navires dont la jauge brute est supérieure à 1 000,
—
conditions de navigation,
—
un ou plusieurs certificats d’assurance délivrés par le fournisseur d’assurance et gardés à bord du navire, attestant de l’existence d’une assurance pour les créances maritimes conformément à l’article 4 de la directive 2009/20/CE, ainsi que des certificats de responsabilité civile délivrés conformément à:
—
la convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, telle que modifiée (convention de 1992 sur la responsabilité civile),
—
la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention de 2001 sur les hydrocarbures de soute), et
—
la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves de 2007 (convention de Nairobi de 2007).».
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Vos annotations
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