DIRETTIVA·n° 811·19 février 2025
Direttiva (UE) 2025/811
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2025/811 DE LA COMMISSION - du 19 février 2025 - modifiant l’annexe I de la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations à notifier dans le cadre des systèmes de compte rendu des navires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 février 2025 4 articles 1 version historisée
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