Art. 1
Modifications de la directive (UE) 2022/2464
En vigueur depuis le 14 avr. 2025
Article premier
Modifications de la directive (UE) 2022/2464
À l’article 5 de la directive (UE) 2022/2464, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
le premier alinéa est modifié comme suit:
i)
au point b), la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«en ce qui concerne les exercices commençant le 1er janvier 2027 ou après cette date:»
;
ii)
au point c), la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«en ce qui concerne les exercices commençant le 1er janvier 2028 ou après cette date:»
;
b)
le troisième alinéa est modifié comme suit:
i)
au point b), la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«en ce qui concerne les exercices commençant le 1er janvier 2027 ou après cette date:»
;
ii)
au point c), la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«en ce qui concerne les exercices commençant le 1er janvier 2028 ou après cette date:».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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