DIRETTIVA·n° 794·14 avril 2025
Direttiva (UE) 2025/794
DIRECTIVE (UE) 2025/794 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 avril 2025 - modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 avril 2025 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications de la directive (UE) 2022/2464Art. 1.tit_1Modifications de la directive (UE) 2022/2464Art. 2Modification de la directive (UE) 2024/1760Art. 2.tit_1Modification de la directive (UE) 2024/1760Art. 3TranspositionArt. 3.tit_1TranspositionArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires