Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2026
Article premier
La directive 2014/32/UE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La présente directive s’applique aux instruments de mesure définis dans les annexes spécifiques III à XII (annexes spécifiques) relatives aux compteurs d’eau (MI-001), aux compteurs de gaz et aux dispositifs de conversion (MI-002), aux compteurs d’énergie électrique active (MI-003), aux ensembles de mesurage pour les équipements d’alimentation des véhicules électriques (MI-011), aux compteurs d’énergie thermique (MI-004), aux ensembles de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l’eau (MI-005), aux ensembles de mesurage pour les distributeurs de gaz comprimé (MI-012), aux instruments de pesage à fonctionnement automatique (MI-006), aux taximètres (MI-007), aux mesures matérialisées (MI-008), aux instruments de mesure dimensionnelle (MI-009) et aux analyseurs de gaz d’échappement (MI-010).».
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente directive.
3)
L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe II de la présente directive.
4)
L’annexe V est modifiée conformément à l’annexe III de la présente directive.
5)
Le texte figurant à l’annexe IV de la présente directive est inséré en tant qu’annexe V bis.
6)
L’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe V de la présente directive.
7)
Le texte figurant à l’annexe VI de la présente directive est inséré en tant qu’annexe VII bis.
Historique des versions
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