Titre Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Art. 29
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les références dans la présente loi au directeur interrégional de la mer sont remplacées par les références au : 1° Directeur de la mer en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique ; 2° Directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 3° Chef du service des affaires maritimes en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. Le directeur de la mer en Guadeloupe exerce les attributions du directeur interrégional de la mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Le directeur de la mer Sud océan Indien exerce les attributions du directeur interrégional de la mer à La Réunion, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026587966#art-29