Titre TITRE II : Consistance des travaux projetés
Art. 4
En vigueur depuis le 2 mai 1924 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme ci-dessus défini sera réalisé en plusieurs étapes : La première comprendra essentiellement l'exécution du bassin de jonction à niveau constant, de la darse Nord et de l'amorce du canal de circulation avec entrée directe sur le Rhin, du prolongement de la régularisation du Rhin, du bassin à pétroles et de la partie de la gare de triage et des voies ferrées nécessaires à la desserte de ces ouvrages, ainsi que l'établissement d'entrepôts et d'outillages. La dépense correspondante, évaluée à la somme de 168.140.000 F, se répartit de la façon suivante : a) Travaux du port : 100.790.000 b) Voies ferrées : 67.350.000 TOTAL : 168.140.000 Les étapes ultérieures comporteront l'achèvement dudit programme La dépense afférente à cette partie du programme. évaluée à 78.700.000 F, se répartit ainsi : a) Travaux du port : 67.700.000 b) Voies ferrées : 11.000.000 TOTAL : 78.700-000
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Prolegi/LEGITEXT000021310285#art-4