Art. 1
En vigueur depuis le 2 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer sera réalisé au triple point de vue : 1° De l'utilisation de la puissance hydraulique ; 2° De la navigation ; 3° De l'irrigation, de l'assainissement et des autres emplois agricoles. Cet aménagement veille à s'inscrire dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale, en vue d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, définis à l'article L. 100-4 du code de l'énergie et pris en application de l'article L. 100-1 A du même code. En vue de cet aménagement, le fleuve est divisé en six sections comprises : La première, entre la frontière suisse et le canal de Savière ; La seconde, entre le canal de Savière et l'embouchure de la Saône, moins la traversée de Lyon ; La troisième dans la traversée de Lyon ; La quatrième, entre les confluents de la Saône et de l'Isère ; La cinquième, entre les confluents de l'Isère et du Gardon ; La sixième, entre le confluent du Gardon et la mer
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Prolegi/LEGITEXT000024667737#art-1