Art. 1

En vigueur depuis le 31 mars 1933 jusqu'au 1 janv. 2999

Est autorisé le déclassement des ouvrages et postes militaires situés sur les côtes ou dans les îles avoisinant les côtes, reconnus inutiles aux besoins de la défense et énumérés sur la liste n° 1 annexée à la présente loi (liste non reproduite).

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