Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 1889 jusqu'au 1 janv. 2999
Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer de Grasse à Nice, par ou près Vence et Manda, et de la ligne précédente à Saint-André, par ou près Saint-Martin-du-Var et Puget-Théniers.
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Prolegi/LEGITEXT000023815507#art-1