Art. 2

En vigueur depuis le 8 mars 1935 jusqu'au 1 janv. 2999

Les objets d'art en bronze dont la composition répondra aux prescriptions de l'article 1er de la présente loi devront, lors de leur mise en vente, porter obligatoirement le mot "bronze" gravé ou incrusté visiblement dans le métal.

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