Art. 5
En vigueur depuis le 29 nov. 1873 jusqu'au 1 janv. 2999
La fondation Saint-Thomas est obligée de verser à l'Université de Strasbourg, sur les revenus de la fondation, une somme représentant la moyenne des traitements de six professeurs titulaires à la faculté de théologie protestante, sans être tenue toutefois de débourser à cet effet plus de 45 000 francs. La fondation Saint-Thomas est, d'autre part, obligée de tenir régulièrement à jour les collections de la bibliothèque servant à l'enseignement de la faculté de théologie protestante.
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Prolegi/LEGITEXT000037224402#art-5