Art. 7
En vigueur depuis le 29 nov. 1873 jusqu'au 1 janv. 2999
Les anciens professeurs du séminaire protestant qui sont passés à l'Université de Strasbourg sont membres du chapitre et continueront à toucher les émoluments confonnément à l'ancien usage. Au fur et à mesure des vacances produites par la disparition desdits professeurs les chanoines appelés en vertu de l'article 2 sous 5 à 10 entreront dans le chapitre dans l'ordre indiqué à l'article 2 sous 5 à 10. Toutefois le plus jeune des deux professeurs de la faculté de théologie protestante ne viendra qu'après le plus ancien professeur de la faculté de philosophie.
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Prolegi/LEGITEXT000037224402#art-7