Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et finales.
Art. 23
En vigueur depuis le 15 mars 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Une information détaillée et respectueuse de l'égalité entre les sexes est organisée, à l'intention des jeunes Françaises nées avant le 1er janvier 1983, notamment dans les médias et dans les établissements relevant de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005629212#art-23