LOI·n° 2000-242·14 mars 2000
Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national
En vigueur depuis le 14 mars 2000 25 articles 25 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Principes.Chapitre Ier : Principes.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre II : Droits et obligations du volontaire civil.Chapitre II : Droits et obligations du volontaire civil.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre III : Dispositions diverses et finales.Chapitre III : Dispositions diverses et finales.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 25Art. 26