Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.
Art. 16
En vigueur depuis le 26 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2002, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants : (En droits constatés et en milliards d'euros) Cotisations effectives : 176,18 Cotisations fictives : 31,95 Contributions publiques : 10,66 Impôts et taxes affectés : 89,77 Transferts reçus : 0,15 Revenus des capitaux : 0,83 Autres ressources : 6,93 Total des recettes : 316,47
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Prolegi/LEGITEXT000005631900#art-16