LOI·n° 2001-1246·21 décembre 2001

Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1)

En vigueur depuis le 21 décembre 2001 77 articles 77 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE.TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE.

Art. 1

titolo TITRE II : CONTROLE DE L'APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE.TITRE II : CONTROLE DE L'APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIETITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE

sezione Section 1 : Branche maladie.Section 1 : Branche maladie.

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

sezione Section 2 : Branche accidents du travail.Section 2 : Branche accidents du travail.

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

sezione Section 3 : Branche famille.Section 3 : Branche famille.

Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

sezione Section 4 : Branche vieillesse.Section 4 : Branche vieillesse.

Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68

sezione Section 5 : Objectifs de dépenses par branche pour les années 2001 et 2002.Section 5 : Objectifs de dépenses par branche pour les années 2001 et 2002.

Art. 69 Art. 70

sezione Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.

Art. 71 Art. 72

sezione Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie, à la comptabilité et à l'organisation financière.Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie, à la comptabilité et à l'organisation financière.

Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76

sezione AnnexesAnnexes

sezione RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DÉTERMINENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER.RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DÉTERMINENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER.

Art. ANNEXE

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