Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE›Sect. Section 5 : Objectifs de dépenses par branche pour les années 2001 et 2002.
Art. 69
En vigueur depuis le 26 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2002, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants : (En droits constatés et en milliards d'euros) Maladie-maternité-invalidité-décès : 125,37 Vieillesse-veuvage : 136,08 Accidents du travail : 8,53 Famille : 42,01 Total des dépenses : 311,99
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