Titre Titre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt›Chapitre Chapitre Ier : L'Office national des forêts
Art. 53
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631181#art-53