LOI·n° 2001-602·9 juillet 2001

Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt

En vigueur depuis le 9 juillet 2001 70 articles 70 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelleTitre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle

capo Chapitre Ier : Les objectifs et les moyens de la politique forestière.Chapitre Ier : Les objectifs et les moyens de la politique forestière.

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Les documents de gestion durable des forêts.Chapitre II : Les documents de gestion durable des forêts.

Art. 3

titolo Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelleTitre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle

capo Chapitre III : L'accueil du public en forêt.Chapitre III : L'accueil du public en forêt.

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre IV : Les régénérations naturelles et les futaies jardinées.Chapitre IV : Les régénérations naturelles et les futaies jardinées.

Art. 6

titolo Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-boisTitre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois

capo Chapitre Ier : Dispositions tendant à favoriser le développement économique de la filière forêt-bois.Chapitre Ier : Dispositions tendant à favoriser le développement économique de la filière forêt-bois.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier et à leur protection sociale.Chapitre III : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier et à leur protection sociale.

Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre IV : L'emploi et la lutte contre le travail dissimulé.Chapitre IV : L'emploi et la lutte contre le travail dissimulé.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre V : L'organisation professionnelle.Chapitre V : L'organisation professionnelle.

Art. 26

titolo Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoiresTitre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux défrichementsChapitre Ier : Dispositions relatives aux défrichements

Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement agricole et forestier.Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement agricole et forestier.

Art. 31 Art. 32

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt.Chapitre III : Dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt.

Art. 33

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la prévention des risques naturels en montagne.Chapitre IV : Dispositions relatives à la prévention des risques naturels en montagne.

Art. 34 Art. 35

titolo Titre IV : Renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturelsTitre IV : Renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels

capo Chapitre Ier : Contrôle des coupes et des obligations de reconstitution de l'état boisé.Chapitre Ier : Contrôle des coupes et des obligations de reconstitution de l'état boisé.

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

capo Chapitre II : La protection et la stabilité des dunesChapitre II : La protection et la stabilité des dunes

Art. 44

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la police des forêtsChapitre III : Dispositions relatives à la police des forêts

Art. 45

capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Art. 46

titolo Titre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêtTitre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt

capo Chapitre Ier : L'Office national des forêtsChapitre Ier : L'Office national des forêts

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

capo Chapitre II : Le rôle des centres régionaux de la propriété forestière et des chambres d'agriculture.Chapitre II : Le rôle des centres régionaux de la propriété forestière et des chambres d'agriculture.

Art. 55 Art. 56 Art. 57

capo Chapitre III : Le Centre national professionnel de la propriété forestière.Chapitre III : Le Centre national professionnel de la propriété forestière.

Art. 58

capo Chapitre IV : Organisation de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier.Chapitre IV : Organisation de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier.

Art. 59

capo Chapitre V : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun.Chapitre V : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun.

Art. 60

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la recherche sur la forêt et le bois.Chapitre VI : Dispositions relatives à la recherche sur la forêt et le bois.

Art. 61

capo Chapitre VII : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.Chapitre VII : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Art. 62

titolo Titre VI : Dispositions diverses.Titre VI : Dispositions diverses.

Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72

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