Titre Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois›Chapitre Chapitre IV : L'emploi et la lutte contre le travail dissimulé.
Art. 25
En vigueur depuis le 11 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Gouvernement présentera au Parlement, dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur les possibilités de reconnaissance de la pénibilité des métiers du travail forestier et les conséquences qui en découlent, notamment en matière de retraite.
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Prolegi/LEGITEXT000005631181#art-25