Titre TITRE II : TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE›Chapitre Chapitre II : Développement de la formation professionnelle›Sect. Section 3 : L'offre de formation professionnelle continue.
Art. 155
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
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Prolegi/LEGITEXT000005632119#art-155