LOI·n° 2002-73·17 janvier 2002
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
En vigueur depuis le 17 janvier 2002 221 articles 221 versions historisées
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titolo TITRE Ier : SANTÉ, SOLIDARITÉ, SÉCURITÉ SOCIALETITRE Ier : SANTÉ, SOLIDARITÉ, SÉCURITÉ SOCIALE
capo Chapitre Ier : Etablissements et institutions de santé.Chapitre Ier : Etablissements et institutions de santé.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre II : Protection sociale.Chapitre II : Protection sociale.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47capo Chapitre III : Retraités, personnes âgées et personnes handicapées.Chapitre III : Retraités, personnes âgées et personnes handicapées.
Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58capo Chapitre IV : Pratiques et études médicales.Chapitre IV : Pratiques et études médicales.
Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.
Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92titolo TITRE II : TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLETITRE II : TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
capo Chapitre Ier : Protection et développement de l'emploiChapitre Ier : Protection et développement de l'emploi
sezione Section 1 : Prévention des licenciements.Section 1 : Prévention des licenciements.
Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98sezione Section 2 : Droit à l'information des représentants du personnel.Section 2 : Droit à l'information des représentants du personnel.
Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106sezione Section 3 : Plan de sauvegarde de l'emploi et droit au reclassement.Section 3 : Plan de sauvegarde de l'emploi et droit au reclassement.
Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123sezione Section 4 : Lutte contre la précarité des emplois.Section 4 : Lutte contre la précarité des emplois.
Art. 124Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130Art. 131sezione Section 5 : Accès à l'emploi des travailleurs handicapés.Section 5 : Accès à l'emploi des travailleurs handicapés.
Art. 132capo Chapitre II : Développement de la formation professionnelleChapitre II : Développement de la formation professionnelle
sezione Section 1 : Validation des acquis de l'expérience.Section 1 : Validation des acquis de l'expérience.
Art. 133Art. 134Art. 135Art. 136Art. 137Art. 138Art. 139Art. 140Art. 141Art. 142Art. 143Art. 144Art. 145sezione Section 2 : Financement de l'apprentissage.Section 2 : Financement de l'apprentissage.
Art. 147Art. 148Art. 149Art. 150Art. 151sezione Section 3 : L'offre de formation professionnelle continue.Section 3 : L'offre de formation professionnelle continue.
Art. 152Art. 153Art. 154Art. 155Art. 156Art. 157capo Chapitre III : Lutte contre les discriminations dans la location des logements.Chapitre III : Lutte contre les discriminations dans la location des logements.
Art. 158Art. 159Art. 160Art. 161Art. 162Art. 163Art. 164Art. 165Art. 166Art. 167capo Chapitre IV : Lutte contre le harcèlement moral au travail.Chapitre IV : Lutte contre le harcèlement moral au travail.
Art. 168Art. 169Art. 170Art. 171Art. 172Art. 173Art. 174Art. 175Art. 176Art. 177Art. 178Art. 179Art. 180capo Chapitre V : Elections des conseillers prud'hommes.Chapitre V : Elections des conseillers prud'hommes.
Art. 181Art. 182Art. 183Art. 184Art. 185capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.
Art. 186Art. 187Art. 188Art. 189Art. 190Art. 191Art. 192Art. 193Art. 194Art. 195Art. 196Art. 197Art. 198Art. 199Art. 200Art. 201Art. 202Art. 203Art. 204Art. 205Art. 206Art. 207Art. 208Art. 209Art. 210Art. 211Art. 212Art. 213Art. 214Art. 215Art. 216Art. 217Art. 218Art. 219Art. 220Art. 221Art. 222Art. 223Art. 224Art. 225