LOI·n° 2002-73·17 janvier 2002

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)

En vigueur depuis le 17 janvier 2002 221 articles 221 versions historisées
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Sommaire

titolo TITRE Ier : SANTÉ, SOLIDARITÉ, SÉCURITÉ SOCIALETITRE Ier : SANTÉ, SOLIDARITÉ, SÉCURITÉ SOCIALE
capo Chapitre Ier : Etablissements et institutions de santé.Chapitre Ier : Etablissements et institutions de santé.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18
capo Chapitre II : Protection sociale.Chapitre II : Protection sociale.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47
capo Chapitre III : Retraités, personnes âgées et personnes handicapées.Chapitre III : Retraités, personnes âgées et personnes handicapées.
Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58
capo Chapitre IV : Pratiques et études médicales.Chapitre IV : Pratiques et études médicales.
Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70
capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.
Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92
titolo TITRE II : TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLETITRE II : TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
capo Chapitre Ier : Protection et développement de l'emploiChapitre Ier : Protection et développement de l'emploi
sezione Section 1 : Prévention des licenciements.Section 1 : Prévention des licenciements.
Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98
sezione Section 2 : Droit à l'information des représentants du personnel.Section 2 : Droit à l'information des représentants du personnel.
Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106
sezione Section 3 : Plan de sauvegarde de l'emploi et droit au reclassement.Section 3 : Plan de sauvegarde de l'emploi et droit au reclassement.
Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123
sezione Section 4 : Lutte contre la précarité des emplois.Section 4 : Lutte contre la précarité des emplois.
Art. 124Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130Art. 131
sezione Section 5 : Accès à l'emploi des travailleurs handicapés.Section 5 : Accès à l'emploi des travailleurs handicapés.
Art. 132
capo Chapitre II : Développement de la formation professionnelleChapitre II : Développement de la formation professionnelle
sezione Section 1 : Validation des acquis de l'expérience.Section 1 : Validation des acquis de l'expérience.
Art. 133Art. 134Art. 135Art. 136Art. 137Art. 138Art. 139Art. 140Art. 141Art. 142Art. 143Art. 144Art. 145
sezione Section 2 : Financement de l'apprentissage.Section 2 : Financement de l'apprentissage.
Art. 147Art. 148Art. 149Art. 150Art. 151
sezione Section 3 : L'offre de formation professionnelle continue.Section 3 : L'offre de formation professionnelle continue.
Art. 152Art. 153Art. 154Art. 155Art. 156Art. 157
capo Chapitre III : Lutte contre les discriminations dans la location des logements.Chapitre III : Lutte contre les discriminations dans la location des logements.
Art. 158Art. 159Art. 160Art. 161Art. 162Art. 163Art. 164Art. 165Art. 166Art. 167
capo Chapitre IV : Lutte contre le harcèlement moral au travail.Chapitre IV : Lutte contre le harcèlement moral au travail.
Art. 168Art. 169Art. 170Art. 171Art. 172Art. 173Art. 174Art. 175Art. 176Art. 177Art. 178Art. 179Art. 180
capo Chapitre V : Elections des conseillers prud'hommes.Chapitre V : Elections des conseillers prud'hommes.
Art. 181Art. 182Art. 183Art. 184Art. 185
capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.
Art. 186Art. 187Art. 188Art. 189Art. 190Art. 191Art. 192Art. 193Art. 194Art. 195Art. 196Art. 197Art. 198Art. 199Art. 200Art. 201Art. 202Art. 203Art. 204Art. 205Art. 206Art. 207Art. 208Art. 209Art. 210Art. 211Art. 212Art. 213Art. 214Art. 215Art. 216Art. 217Art. 218Art. 219Art. 220Art. 221Art. 222Art. 223Art. 224Art. 225
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