Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SÉCURITÉ SOCIALE›Sect. Section 1 : Branche accidents du travail et maladies professionnelles.
Art. 59
En vigueur depuis le 19 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2004, l'objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres est fixé à 9,7 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005729826#art-59