Art. 2
En vigueur depuis le 16 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La série 1 est composée des sièges de l'ancienne série B et des sièges des sénateurs de l'ancienne série C dont la durée du mandat a été fixée pour le renouvellement partiel de 2004 à six ans. La série 2 est composée des sièges de l'ancienne série A et des sièges des sénateurs de l'ancienne série C dont la durée du mandat a été fixée pour le renouvellement partiel de 2004 à neuf ans. II. - Une loi votée avant le renouvellement partiel de 2004 mettra à jour le tableau n° 5 annexé au code électoral à la suite du découpage des séries 1 et 2 par tirage au sort. III. - Les dispositions du I entreront en vigueur à compter du renouvellement partiel de 2011. IV. - Paragraphe modificateur.
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Prolegi/LEGITEXT000005634875#art-2